J.O. 279 du 1 décembre 2004
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Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'inscription de l'implant fémoral en oxyde de zirconium de la société Smith&Nephew au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SANS0423999A
Le ministre de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations du 9 avril 2003 ;
Vu l'avis du comité économique des produits de santé des 20 mai 2003, 17 juin 2003, 23 juillet 2003 et 9 septembre 2003 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles,
Arrête :
Article 1
Au titre III « Dispositifs médicaux implantables, implants issus de dérivés d'origine humaine ou en comportant et greffons tissulaires d'origine humaine » de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 1er « Dispositifs médicaux implantables ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés », à la section 5 « Implants orthopédiques », dans la sous-section 1 « Implants articulaires », au paragraphe 3 « Implants articulaires de genou (contrainte ou non contrainte) », après le code 3151047, est ajouté l'implant fémoral bicondylien de prothèse totale de genou (standard ou postérostabilisé) de la société Smith&Nephew comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 279 du 01/12/2004 texte numéro 11
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant le jour de sa publication au Journal officiel.Article 3
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé au ministère de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie